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Au nom de l’article 1er de la Charte de l’environnement, le Conseil constitutionnel a censuré la dérogation de la loi Duplomb sur l’acétamipride, sans refermer pour autant le robinet des importations. Entre principe de précaution maximal, données scientifiques discutées et colères paysannes, la décision cristallise un enlisement démocratique qui consiste à confisquer la voix du peuple, au profit des pétitions et d’une surenchère normative.

Bruno Retailleau a indiqué ce vendredi qu'il présentera un "texte modifié" afin d'allonger la durée de rétention des étrangers présumés dangereux en vue de leur expulsion après la censure du Conseil constitutionnel.

Très demandée par les agriculteurs, la Loi Duplomb devait enfin permettre aux producteurs français de jouer à armes égales avec leurs concurrents des pays voisins. Las, le Conseil Constitutionnel a décidé de suivre l’inepte principe de précaution, s’enfermant dans un juridisme autiste. Introduit en 1995 pour protéger l’environnement et la santé, le principe de précaution a pris valeur constitutionnelle depuis que la Charte de l’environnement a intégré le bloc de constitutionnalité. Il est aujourd’hui dévoyé et devient un boulet pour notre économie.

Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure de la loi Duplomb visant à réintroduire sous conditions un pesticide interdit - l’acétamipride - l’estimant contraire à la Charte de l’environnement.

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé ce jeudi 7 août sur la loi Duplomb, censurant la réintroduction d'un pesticide interdit.

Le Conseil constitutionnel vient de contraindre trois députés à démissionner pour des irrégularités dans leur compte de campagne. Mais l’examen de ses décisions interroge sur la gravité réelle de ces irrégularités…

Trois députés – deux macronistes et une élue alliée du Rassemblement national – ont été déclarés inéligibles pour un an par le Conseil constitutionnel ce vendredi, après le rejet de leurs comptes de campagne. Ces décisions, sans appel, entraînent leur départ immédiat de l’Assemblée nationale et annoncent l’organisation prochaine de législatives partielles dans leurs circonscriptions.

Conseil constitutionnel : gardien de la démocratie ou fossoyeur de la souveraineté populaire ?

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité contestée par un élu, par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette décision pourrait influencer le dossier des assistants parlementaires du RN. Marine Le Pen risque une condamnation et sera fixée sur son sort ce lundi 31 mars.

La décision rendue vendredi par le Conseil constitutionnel sur l'inéligibilité immédiate sera sans impact sur le cas de Marine Le Pen. Elle sera fixée sur son sort lundi 31 mars.

Le Président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a proposé au Président de la République de nommer Aurélie Bretonneau au poste de secrétaire générale du Conseil constitutionnel. Au regard de l’historique des nominations depuis François Hollande, l’absence de rééquilibrage à droite est-elle préjudiciable pour les institutions et la démocratie ?

Entre la suppression de C8 ou le cas des influenceurs algériens, les décisions de justice choquent de plus en plus les Français. Les magistrats les plus politisés sont-ils en train de créer une fracture démocratique en sapant la confiance des citoyens dans une institution pourtant fondamentale pour la République ?

39 parlementaires ont voté pour sa nomination et 58 contre, alors que 59 voix auraient été nécessaires pour bloquer la nomination.

La candidature de ce proche d’Emmanuel Macron « pose problème », selon le président du groupe LR, Laurent Wauquiez.

Alors que la France est déjà en plein malaise démocratique, quel sens y a-t-il à politiser plus encore une institution au pouvoir aussi extraordinaire que celui de rejeter des lois votées par les représentants du peuple souverain ?

L’ancien président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été officiellement choisi lundi 10 février par Emmanuel Macron pour prendre la suite de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel.

Invitée sur RTL, Marion Maréchal a dénoncé un choix «très politique», rappelant que le Breton est un proche du chef de l’État.

Les nominations au sein du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat ont un impact considérable sur les décisions de justice et sur l’action politique. La sociologie de la justice administrative influence-t-elle la jurisprudence ?

La décision du tribunal administratif contestant le bien fondé de la procédure d’expulsion d’urgence visant l’influenceur Doualemn a souligné le fossé croissant entre la philosophie déployée par les juges (privilégier absolument les droits de la défense au détriment du collectif) et celle souhaitée par les citoyens.

Emmanuel Macron teste trois noms pour la présidence de l’institution, en vue d’une annonce début février. Il souhaite se coordonner avec Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, qui doivent eux aussi nommer un membre chacun.